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Le licenciement

Le motif du licenciement doit être mentionné lorsque l'autre partie le demande. Toutefois, aucune raison pertinente n'est nécessaire pour que le congé soit valable.

En Suisse prévaut, en matière de contrat de travail, la "liberté de licenciement". En effet, il est possible de résilier un contrat n'importe quand et sans raisons. En outre, les licenciements ne doivent pas forcément être annoncés. Une résiliation ordinaire des rapports de travail conformément aux préavis contractuels est en effet valable même si l'employeur n'a pas informé à l'avance le collaborateur ou n'a jamais discuté de ce point avec lui.

Il n'existe aucune obligation de consultation, et l'employeur ne doit pas forcément avoir des raisons valables. Néanmoins, la loi prévoit que la partie ayant donné le congé motive sa décision par écrit si l'autre partie le demande. Les employeurs citent souvent des raisons économiques. En outre, la période de blocage prévue par la loi doit être respectée.

Le licenciement est également recevable quand le motif mentionné ne correspond pas, est erroné voire même discriminatoire. Toutefois, il est possible qu'il s'agisse d'une résiliation abusive, ce qui donne droit à réparation. La loi cite tout une liste de motifs abusifs qui s'appliquent tant à l'employeur qu'à l'employé. Il s'agit, entre autres, de congés donnés sur la base de l'âge, du sexe ou de la religion de l'employé, ou si l'une des parties fait valoir des prétentions résultant du contrat de travail.

L'employé licencié doit pouvoir prouver l'abus, chose particulièrement difficile. Par conséquent, il est conseillé de consulter dans de tels cas un spécialiste. De plus, la résiliation abusive subsiste si le juge n'est pas capable de se prononcer en faveur d'un réemploi (excepté en cas de discrimination sexuelle).

Bien que ledit juge ne soit pas en mesure de revenir sur le congé abusif, la personne licenciée peut tout de même demander réparation, ce que le tribunal détermine et qui représente jusqu'à six mois de salaire. Remarque importante: pour pouvoir demander réparation, la personne licenciée doit absolument faire opposition par écrit à son employeur avant la fin du préavis et porter plainte auprès du Conseil des prud'hommes, au plus tard 180 jours suivant la fin des rapports de travail.