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Entité : CACEIS est la filiale d'asset servicing des groupes Crédit Agricole et Santander, dédiée aux sociétés de gestion, compagnies d'assurance, fonds de pension, banques, fonds de private equity et real estate, brokers et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, agent de transfert, support à la distribution des fonds, solutions de Middle-Office et services aux émetteurs. Avec 7 000 collaborateurs et un large portefeuille de clients, CACEIS est un leader européen de l'Asset Servicing et compte parmi les principaux acteurs mondiaux. En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Type de métier : Types de métiers Crédit Agricole S.A./Juridique
Type de contrat : CDI
Description du poste :
Activité de direction de fonds : Montage juridique des placements collectifs de capitaux de droit suisse pour lesquels CACEIS (Switzerland) SA agit en tant que direction de fonds ; Suivi de la vie juridique des placements collectifs de capitaux suisses (transformations, fusions, liquidations) ; Rédaction / mise à jour de la documentation juridique relative auxdits placements collectifs (prospectus et contrat de fonds); Prise en charge des requêtes en approbation et en modification de placements collectifs de capitaux auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA.  Activité de représentant de placements collectifs étrangers en Suisse : Prise en charge et suivi des procédures d’approbation des placements collectifs étrangers auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA ; Rédaction et mise à jour des contrats de représentations desdits placements collectifs. Activité contractuelle : Rédaction et mise à jour des contrats-type encadrant les prestations rendues aux clients de CACEIS (Switzerland) SA, en tenant compte des évolutions réglementaires et/ou des procédures internes et/ou des contraintes d’ordre opérationnel, en particulier : contrats de coopération, contrats de gestion, contrats de banque dépositaire, accords de confidentialité, contrats d’administration de placements collectifs de capitaux, etc. Veille réglementaire et conseil juridique: Assure une veille réglementaire et rédige des notes de synthèse ; Assure un conseil juridique pour les différents services ; Conduit des études juridiques ; Participe aux travaux des équipes mutualisées ou pôles d’expertise du groupe.

Ville : Nyon
Niveau d'études minimum : Master