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La loi sur le travail et les pauses

Les pauses ne sont pas une bonté du chef, mais bien une prescription légale. Elles ne sont toutefois pas rémunérées.

La loi fédérale sur le travail règle le droit aux pauses. Le travail doit être interrompu par des pauses d’au moins:
  • un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;
  • une demi-heure, si la journée de travail dure plus de sept heures;
  • une heure, si la journée de travail dure plus de neuf heures.
La pause de midi est également considérée comme pause au sens de la loi sur le travail, car le travail est interrompu.

Pas des heures de travail
Les dispositions légales relatives aux pauses n’impliquent pour autant pas le droit à une rémunération pendant ces pauses. La loi est rigoureuse et les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n’est pas autorisé à quitter son poste.

Bienveillance
Lorsque vous faites une pause le matin et l'après-midi en plus de la pause de midi, ces dernières ne sont pas considérées comme temps de travail conformément au contrat de travail. Vous devriez donc rattraper ce temps. Toutefois, bon nombre d’employeurs se montrent généreux, du moins en ce qui concerne la pause café du matin.

Pause cigarette, un problème
Beaucoup de fumeurs se sont habitués à prendre de petites pauses cigarette en sus des pauses du matin et du midi (peut-être même payées). Cela peut comporter un potentiel de conflit, car les non fumeurs peuvent se sentir désavantagés, vu que la somme de ces pauses supplémentaires peut vite atteindre une demi-heure.

Il est clair que l'employeur peut instaurer des règles spéciales relatives aux pauses cigarette. En d'autres termes: il peut stipuler que ces pauses ne sont pas rémunérées et que les fumeurs doivent récupérer le temps de travail. Mais il est néanmoins tenu d‘accorder les pauses minimales légales.