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Heures d’appoint et heures supplémentaires

Quiconque travaille plus d’heures que le prévoit le contrat fait des heures d’appoint. C’est le contrat qui détermine si ces dernières sont payées ou compensées par des congés de même durée. Il en va autrement pour les heures supplémentaires.

Si vous travaillez au-delà de l’horaire hebdomadaire convenu dans le contrat (par exemple 42 au lieu de 41), vous faites des heures d’appoint. D’après la loi, si les circonstances exigent des heures de travail supplémentaire, vous êtes tenu d’exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où les règles de la bonne foi permettent de vous le demander.

Règlement par contrat
Dans de nombreux contrats et conventions collectives de travail (CCT), l'employé est obligé d’effectuer un certain nombre d’heures d’appoint par an sans compensation particulière. C’est en général la règle pour les cadres. Si un tel règlement fait défaut, le droit des obligations prévaut. Il est clair que si vous êtes d’accord, vous pouvez compenser les heures effectuées en sus par un congé de même durée. Si, pour des raisons propres à l’entreprise, cela n’est pas possible et qu’il n’existe aucun autre accord, l’employeur est tenu de vous rétribuer les heures d’appoint, majorées de 25%.

Attention: heures supplémentaires
Dans la pratique, les termes heures d’appoint et heures supplémentaires sont tous deux utilisés pour un surplus de travail par rapport à ce que prévoit le contrat. Mais les heures supplémentaires signifient en fait le dépassement du temps de travail stipulé. Il ne peut excéder les 45 heures pour l’employé d’une entreprise industrielle ainsi que pour le personnel de bureau, les techniciens et autres employés (y compris, les vendeurs dans les grandes entreprises du commerce de détail) et 50 heures pour tous les travailleurs restants.

Fondamentalement interdites
Les heures supplémentaires, c’est-à-dire le dépassement de la durée de travail maximale prévue par la loi, sont fondamentalement interdites. Elles sont uniquement autorisées dans des cas exceptionnels. Il s’agit notamment de: urgence du travail, surcroît de travail extraordinaire ou compilation d’inventaire, clôture des comptes et travaux de liquidation. Les prescriptions sont très strictes: les heures supplémentaires d’un travailleur ne peuvent dépasser deux heures par jour (ce n’est pas applicable aux jours de chômage ou aux cas d’urgence). En outre, il existe une limite supérieure aux heures supplémentaires que vous pouvez effectuer sur l’année: 170 heures par année pour les employés, mais n’excédant pas 45 heures hebdomadaires, ainsi que 140 heures pour l’employeur, mais n’excédant pas 50 heures hebdomadaires.

Supplément: souvent le cas
Les heures supplémentaires qui ne peuvent pas être compensées sont rétribuées moyennant un supplément de 25 %. Si l’employé est d’accord, les heures d’appoint et les heures supplémentaires sont compensées (dans les 12 mois) par des congés de même durée. Dans ce cas, il ne reçoit pas de supplément.

Pas de règle sans exception: pour le personnel de bureau ainsi que les techniciens et autres employés, y compris les vendeurs dans les grandes entreprises du commerce de détail, seul le supplément doit être payé pour les heures supplémentaires dépassant 60 heures par an.

Résumé:
La notice du KIGA Baselland (en allemand) donne une bonne vue d’ensemble sur les autres réglementations.