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Tant l’employé que l’employeur peuvent résilier, pour des motifs sérieux, leurs rapports de travail sans préavis. Selon la loi, on entend par motif sérieux le fait que les règles de la bonne foi ne permettent plus d’exiger de celui qui donne le congé la continuation des rapports de travail. La confiance doit être si ébranlée que la résiliation immédiate du contrat de travail est la seule option envisageable.
Seuls quelques jours
Si l’employeur souhaite renvoyer son employé avec effet immédiat, il doit le faire dans un délai approprié suivant la prise de connaissance du motif de licenciement. En règle générale, il s’agit de deux à trois jours ouvrés. En outre, la résiliation doit être claire: la personne licenciée doit comprendre par la formulation choisie qu’elle doit quitter l’entreprise dans les plus brefs délais. Le renvoi doit par ailleurs pouvoir être justifié à la demande du collaborateur. S’il s’ensuit un litige, la personne résiliant les rapports de travail doit pouvoir prouver le motif sérieux. Seul un manquement majeur de l’employé autorise en outre l’employeur à le licencier sans préavis. Si, en revanche, la faute est moins importante, l’employeur doit lui donner au préalable un avertissement, sans quoi le renvoi immédiat n’est pas licite.
Important: un licenciement sans préavis est possible à n’importe quel moment, même pendant la période d’essai ou de protection (pour une résiliation ordinaire) pour maladie, grossesse ou service militaire.
Motifs d’un renvoi immédiat
Un employeur peut licencier son employé sans préavis lorsque ce dernier est coupable notamment de vol ou de malversation. La falsification de décomptes de frais ou de certificats médicaux, la demande ou la réception de pots-de-vin, la révélation de secrets commerciaux ainsi que le travail au noir ou la concurrence à l’employeur sont également suffisants. L’employé risque aussi un renvoi immédiat lorsqu’il refuse plusieurs fois et avec persévérance d’effectuer le travail qui lui est attribué. Il en va de même lorsqu’il ne se présente pas au travail pendant plusieurs jours sans excuse, qu’il prend des vacances de son propre chef ou qu’il refuse de remettre un certificat médical en cas de maladie. En outre, si l’employé s’obstine à ne pas respecter les principales directives de sécurité ou qu’il a délivré, au moment de sa recherche d’emploi, des données erronées sur sa formation, il risque également le licenciement immédiat. Par contre, une seule absence sans excuse ne justifie pas un renvoi.
Réagir immédiatement
Toute personne licenciée sans préavis et contestant cette décision doit faire recours par écrit (courrier recommandé) à l’employeur dans les plus brefs délais. Si un procès a lieu et que le juge déclare le licenciement injustifié, la personne renvoyée a droit au salaire qu’elle aurait touché jusqu’à la fin du délai légal en cas de résiliation ordinaire. Il est néanmoins tenu compte de ce qu’elle a gagné ou intentionnellement évité de gagner ailleurs. En outre, le juge peut obliger l’employeur à verser un dédommagement à l’employé. Il fixe le montant librement, en considérant toutes les circonstances (durée de l’engagement, conséquences du licenciement, etc.). Néanmoins, le dédommagement ne peut pas dépasser six mois de salaire.
Résiliation immédiate des rapports de travail par l’employeur
Un renvoi sans préavis n’est possible que si les motifs sont sérieux. Quiconque souhaite s’y opposer doit agir dans les plus brefs délais. Une résiliation immédiate des rapports de travail à tort entraîne un dédommagement allant jusqu’à six salaires mensuels.
Tant l’employé que l’employeur peuvent résilier, pour des motifs sérieux, leurs rapports de travail sans préavis. Selon la loi, on entend par motif sérieux le fait que les règles de la bonne foi ne permettent plus d’exiger de celui qui donne le congé la continuation des rapports de travail. La confiance doit être si ébranlée que la résiliation immédiate du contrat de travail est la seule option envisageable.
Seuls quelques jours
Si l’employeur souhaite renvoyer son employé avec effet immédiat, il doit le faire dans un délai approprié suivant la prise de connaissance du motif de licenciement. En règle générale, il s’agit de deux à trois jours ouvrés. En outre, la résiliation doit être claire: la personne licenciée doit comprendre par la formulation choisie qu’elle doit quitter l’entreprise dans les plus brefs délais. Le renvoi doit par ailleurs pouvoir être justifié à la demande du collaborateur. S’il s’ensuit un litige, la personne résiliant les rapports de travail doit pouvoir prouver le motif sérieux. Seul un manquement majeur de l’employé autorise en outre l’employeur à le licencier sans préavis. Si, en revanche, la faute est moins importante, l’employeur doit lui donner au préalable un avertissement, sans quoi le renvoi immédiat n’est pas licite.
Important: un licenciement sans préavis est possible à n’importe quel moment, même pendant la période d’essai ou de protection (pour une résiliation ordinaire) pour maladie, grossesse ou service militaire.
Motifs d’un renvoi immédiat
Un employeur peut licencier son employé sans préavis lorsque ce dernier est coupable notamment de vol ou de malversation. La falsification de décomptes de frais ou de certificats médicaux, la demande ou la réception de pots-de-vin, la révélation de secrets commerciaux ainsi que le travail au noir ou la concurrence à l’employeur sont également suffisants. L’employé risque aussi un renvoi immédiat lorsqu’il refuse plusieurs fois et avec persévérance d’effectuer le travail qui lui est attribué. Il en va de même lorsqu’il ne se présente pas au travail pendant plusieurs jours sans excuse, qu’il prend des vacances de son propre chef ou qu’il refuse de remettre un certificat médical en cas de maladie. En outre, si l’employé s’obstine à ne pas respecter les principales directives de sécurité ou qu’il a délivré, au moment de sa recherche d’emploi, des données erronées sur sa formation, il risque également le licenciement immédiat. Par contre, une seule absence sans excuse ne justifie pas un renvoi.
Réagir immédiatement
Toute personne licenciée sans préavis et contestant cette décision doit faire recours par écrit (courrier recommandé) à l’employeur dans les plus brefs délais. Si un procès a lieu et que le juge déclare le licenciement injustifié, la personne renvoyée a droit au salaire qu’elle aurait touché jusqu’à la fin du délai légal en cas de résiliation ordinaire. Il est néanmoins tenu compte de ce qu’elle a gagné ou intentionnellement évité de gagner ailleurs. En outre, le juge peut obliger l’employeur à verser un dédommagement à l’employé. Il fixe le montant librement, en considérant toutes les circonstances (durée de l’engagement, conséquences du licenciement, etc.). Néanmoins, le dédommagement ne peut pas dépasser six mois de salaire.